| SES
MISSIONS |
| - Réaliser
les contrôles
obligatoires : le contrôle
des installations neuves, le contrôle diagnostic
de l’existant, - Le contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien des installations, -
Proposer à l’occupant du
logement, par convention,
l’entretien du dispositif, -
Proposer au propriétaire, par
convention, la
réhabilitation de l’installation sous maîtrise
d’ouvrage
publique. Le
SPANC
concerne les 23 communes de la Communauté de Communes SAUF
les logements bénéficiant d’un service d’assainissement
collectif. |
| SES
PRESTATIONS et TARIFS au 03/06/2009 |
| Contrôle de conception des installations nouvelles et réhabilitées: 75 € Contrôle de réalisation des installations nouvelles et réhabilitées : 125 € Contre visite de contrôle de réalisations des installations nouvelles et réhabilitées: 100 € Contrôle diagnostic lors de vente d'immeuble: 150 € |
| SA
GESTION |
|
Le mode de gestion choisi est la régie avec prestation de service. |